MENTIONS LEGALES ET CGU

Le site www.accor-photos.com est publié par :

AccorHotels
Société Anonyme au capital de 700 317 363 euros,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N° 602 036 444 RCS Paris,
Dont le siège social est situé : 110, Avenue de France - 75013 PARIS - France.

Directeur de publication : Virginie SIDO, Direction de la marque corporate et de la communication interne

Conception/Administration du site : Métamis Création
Dont le siège opérationnel est situé : La Chal | 73700 Bourg Saint Maurice | France
La photothèque AccorHotels s’appuie sur la solution technique Ajaris Websuite de la société ORKIS

Hébergeur du site : Orkis
Dont le siège est situé : 610, rue Georges Claude | Pôle d’activités d’Aix les Milles |13852 Aix-en-Provence Cedex 3 | France

Pour nous contacter, veuillez adresser un email à : phototheque@accor.com




GENERALITES

Bienvenue sur le site de la Photothèque AccorHotels.

Ce site a pour objectif de mettre à disposition des collaborateurs AccorHotels et de leurs partenaires (prestataires extérieurs, presse, etc.) le fonds photographique nécessaire à la promotion et à la commercialisation du Groupe et de ses marques.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont notamment pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») peut d’une part, accéder au site Photothèque AccorHotels (ci-après le « Site ») et d’autre part, exploiter les contenus qui en sont issus (ci-après les « Medias »).

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter. Son contenu pouvant être amené à évoluer, nous vous invitons à la consulter très régulièrement.



CREATION DE COMPTE – ACCEPTATION DES CGU

L'accès au Site est réservé aux personnes titulaires d’un compte validé par l’équipe Photothèque AccorHotels.

Préalablement à tout accès au Site, l’Utilisateur doit se créer un compte en remplissant les champs prévus à cet effet. Il s’engage à communiquer des informations personnelles et professionnelles complètes, sincères et exactes et doit accepter, sans réserve, les présentes CGU. Dans le cas contraire, il ne lui est pas possible de soumettre sa requête.

Dans le cadre de la création du compte, de l’accès au Site et de l’utilisation de son contenu, l’Utilisateur agit tant pour son propre compte que pour celui de la personne physique ou morale qu’il représente.

A réception d’une demande d’ouverture de compte, l’équipe Photothèque AccorHotels procède à l’examen de la requête. En cas de validation, l’Utilisateur reçoit par email le rappel de ses références de connexion, lesquelles lui permettront d’accéder au Site et d’utiliser son contenu conformément aux présentes CGU.
Pour toute demande émanant d’un partenaire extérieur au Groupe (prestataire extérieur, presse, etc.), l’équipe Photothèque AccorHotels ne procède à la validation du compte qu’avec la confirmation du collaborateur AccorHotels lié au partenaire en question.
Elle se réserve par ailleurs le droit discrétionnaire de refuser toute demande de création de compte, qui ne serait pas issue d’un collaborateur AccorHotels, pour son usage propre ou celui de l’un de ses partenaires.



USAGE DU COMPTE – GESTION DES IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

Chaque compte utilisateur est strictement personnel et confidentiel.
L’Utilisateur s’engage à tenir les informations de son compte à jour et à ne jamais le communiquer à un tiers. Il est entièrement responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de toutes les activités exercées à l’aide de ses références de connexion.
En cas d’utilisation frauduleuse de celles-ci, l’Utilisateur est tenu d’avertir immédiatement l’équipe Photothèque AccorHotels. De la même manière, toute société prestataire s’engage à signaler la nécessité de mettre à jour ou interdire l’accès du Site à l’un de ses employés.
En dernier lieu, l’équipe Photothèque AccorHotels se réserve le droit de suspendre tout accès au Site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse de cet accès.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur perdrait son mot de passe, il peut cliquer sur le lien « Vous avez perdu votre mot de passe » depuis la page d'accueil puis compléter les informations qui lui sont demandées (nom et prénom, ou identifiant). Son mot de passe lui est alors adressé par email dans les meilleurs délais.
Dans le cas contraire, il est invité à contacter le support technique du Site : accorstudio@metamis.fr.



CONDITIONS D’UTILISATION / DROIT D’USAGE ACCORDE

Le contenu de ce Site est constitué d’œuvres de sources et auteurs divers, dont la cession des droits d’exploitation est consentie exclusivement pour les besoins iconographiques de promotion et de commercialisation du groupe AccorHotels et de ses marques, pour une durée limitée.
Dans ce cadre, chaque photo ou autre document disponible sur le Site est assorti d’une fiche informative (appelée « Fiche document ») que l’Utilisateur se doit de consulter, avant toute utilisation, afin de s’assurer que l’étendue des droits consentis à AccorHotels est compatible avec l’usage prévu. Les conditions d’utilisation contenues dans ces fiches documents et mises à disposition sur le Site ont une valeur contractuelle. L’Utilisateur s’oblige à respecter strictement les conditions d’utilisation définies dans la fiche attachée à chaque document, ainsi que les éventuelles conditions complémentaires établies entre lui et AccorHotels.

Sous réserve du complet respect par l’Utilisateur (i) des CGU et (ii) des conditions d’utilisation définies dans les fiches informatives attachées à chaque document, AccorHotels accorde à l’Utilisateur un droit d’usage défini, temporaire, non-cessible et non exclusif portant sur les documents sélectionnés.
Tout autre droit est expressément exclu et en particulier, de manière non exhaustive, les droits de (i) reproduire, représenter, adapter et/ou traduire, (ii) extraire, ou (iii) créer tout travail dérivé de tout ou partie du Site, en dehors du cadre défini dans le présent paragraphe ainsi que dans les paragraphes « Respect des droits des tiers » et « Interdictions et restrictions ».

En cas de doute quant aux conditions d’utilisation des documents, l'Utilisateur peut contacter l’administrateur du Site : accorstudio@metamis.fr.



RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DE ACCORHOTELS

Le site Photothèque AccorHotels et chacun des éléments (y compris le nom de domaine, les éléments graphiques, photos, textes, vidéos, logos, marques, etc.) qui y sont représentés sont protégés par la législation française et internationale en vigueur de la propriété intellectuelle et sont la propriété du groupe AccorHotels et/ou de ses marques. Le non-respect des droits de propriété intellectuelle est susceptible de sanctions civiles et/ou pénales.

Aucun élément composant le site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de AccorHotels à l'exception d'une stricte utilisation pour usage personnel, privé et non-commercial, sans modification des éléments présents sur le site.
La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site: « © Copyright Photothèque AccorHotels ».
Toute autre utilisation non expressément autorisée du site ou de ses éléments constituerait une atteinte aux droits de AccorHotels passible notamment de contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute personne accédant au site dispose d'un droit personnel, non exclusif, incessible et intransmissible de consultation des informations contenues sur le site pour ses propres besoins à des fins professionnelles.
Il est autorisé à extraire et/ou réutiliser une partie du contenu de ce site à des fins professionnelles de consultation.



RESPECT DES DROITS DES TIERS

Toute utilisation d'une œuvre, sans accord écrit de l'auteur ou sans accord écrit de la personne photographiée / filmée, est une contrefaçon au sens de la Loi.

Respect des droits d’auteur
Les contenus (photos, vidéos, documents, etc.) du site de la Photothèque AccorHotels constituent des œuvres de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. Chaque auteur dispose sur son œuvre de droits d’exploitation et de droits moraux (notamment le droit au respect de son nom et de son œuvre).
Afin d’assurer le complet respect des droits des auteurs concernés, l’utilisateur s’engage à exploiter chaque contenu dans le strict respect des conditions légales détaillées dans la fiche document dudit contenu.
Le non-respect des droits des auteurs et de leurs ayants droit est susceptible de sanctions civiles et/ou pénales.
Pour toute utilisation des œuvres de quelque nature que ce soit, la mention du « Copyright » du ou des auteurs doit obligatoirement être apposée. Le « Copyright » à apposer est indiqué dans la fiche document associée à chaque œuvre, sous la forme « @ Prénom Nom » de l’auteur. Cette mention légale devra figurer dans des conditions permettant sans ambiguïté ni confusion l'identification de son auteur et de l’œuvre.

Respect du droit à l’image des personnes photographiées et/ou filmées
Les personnes photographiées et/ou filmées ont autorisé l’utilisation de leur image en vue d’une exploitation déterminée et pour une durée qui est mentionnée, si elle est limitée.



INTERDICTIONS ET RESTRICTIONS

Le contenu du Site a pour objet la promotion, la valorisation et la commercialisation du groupe AccorHotels et de ses marques.

Sauf accord écrit et préalable de la Direction de la Communication de AccorHotels, toute autre exploitation est strictement interdite, notamment (mais non exhaustivement) toute utilisation commerciale, publicitaire, partisane, immorale, diffamatoire, injurieuse, destinée à dénigrer les personnes (physiques ou morales) et les biens et/ou toute autre exploitation qui serait contraire aux lois en vigueur en France et dans le pays où les données seraient exploitées et/ou toute association avec des signes distinctifs autres que ceux de AccorHotels.

Les contenus téléchargés sur le Site, en particulier, sont exclusivement transmissibles aux agences de communications, imprimeurs, et plus généralement à tout prestataire chargé de réaliser pour le compte de AccorHotels un support de communication interne ou externe, sous réserve du parfait respect des CGU.

L’Utilisateur s’interdit de céder et/ou concéder à des tiers (totalement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux) les droits et/ou les supports qui seraient issus des documents mis à disposition sur le Site.



NON-RESPECT DES CGU ET RESPONSABILITES

En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur engage sa responsabilité personnelle et celle de la personne physique ou morale qu’il représente. Il est seul responsable de l’utilisation qu'il fait des données et contenus disponibles sur le Site.

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AccorHotels décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation ou de l’indisponibilité du Site. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciel informatiques notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau.



DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE

L’Utilisateur est informé que les données personnelles recueillies lors de la création d’un compte d’accès au Site font l’objet d’un traitement automatisé par AccorHotels. Ces informations - dont certaines sont obligatoires à la validation d'une demande de compte - sont tenues strictement confidentielles et destinées à l'usage exclusif des membres et des services de AccorHotels.
AccorHotels s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les Utilisateurs dans le cadre du Site, et à ne pas transmettre ces données à des tiers que ce soit à titre gratuit ou payant.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (articles 38 à 43 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), l’Utilisateur dispose d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de accorstudio@metamis.fr.

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Pour toute information sur la protection des données personnelles, n’hésitez pas à consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Liberté : www.cnil.fr.



DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout différend lié à leur interprétation ou à leur mise en œuvre est soumis aux tribunaux de Paris (France).